Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation

1. Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site Web exploité par RPGL avocats s.e.n.c.r.l. (ci-après « RPGL »), soit www.rpgl.ca (ci-après le « site »).

Votre accès au site et votre utilisation de celui-ci sont régis par les conditions d’utilisation ci-après, incluant tous les documents et/ou conditions supplémentaires auxquels ils réfèrent expressément (ci-après collectivement les « conditions d’utilisation »).

En naviguant ou en utilisant le site, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation et RPGL se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis, auquel cas la version modifiée deviendra applicable immédiatement.

2. Confidentialité et sécurité

Les conditions d’utilisation complètent la Politique de protection des renseignements personnels de RPGL et en naviguant ou en utilisant le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et être en accord avec les termes de celle-ci.

Le respect de votre vie privée et du secret professionnel est de la plus haute importance et nous mettons tout en œuvre pour préserver la confidentialité des informations que nous détenons sur nos clients, notamment les renseignements personnels qui nous sont fournis.

Cependant, RPGL ne peut assurer la protection intégrale des renseignements personnels qui lui sont transmis par l’entremise du site et ne peut être tenue responsable de la violation des paramètres de confidentialité ou des dispositifs de protection intégrés dans le site.  Par conséquent, vous prenez en charge tous les risques associés à l’utilisation du site, à la transmission de données ou informations, personnelles ou non via celui-ci, au téléchargement de documents ou d’images issues de ce dernier, ou à l’emploi des liens hypertextes disponibles sur ce site, le cas échéant.

RPGL se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, d’entreprendre les mesures appropriées, incluant, mais ne se limitant pas, à la signalisation aux autorités responsables de l’application de la loi ou de la réglementation. RPGL peut également suspendre l’accès à l’intégralité ou une partie du site pour quelque raison que ce soit, incluant, mais ne se limitant pas à, une transgression des présentes conditions d’utilisation.

3. Interactivité

Vos renseignements personnels tels que définis et identifiés à notre Politique de protection des renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et le site. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

  • Rubrique « Nous joindre »
    • Case « prénom »
    • Case « nom »
    • Case « Courriel »
    • Case « téléphone »
    • Case « Message »
  • Rubrique « Carrière »
    • Case « prénom »
    • Case « nom »
    • Case « Courriel »
    • Case « téléphone »
    • Case « Commentaires ou notes supplémentaires »

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Prise de contact avec ceux et celles qui en font la demande
  • Recrutement
  • Gestion du site web

4. Témoins (cookies)

Le site utilise des témoins (Cookies) pour son bon fonctionnement et assurer une expérience personnalisée.  En visitant celui-ci, vous consentez à l’utilisation des témoins par RPGL, quoiqu’il vous soit possible de les refuser comme mentionné ci-après.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site, mais il est possible que certaines fonctionnalités ne soient pas disponibles.

5. Hébergement des renseignements personnels

Le site web de RPGL est géré par Trinergie Communication Inc. et hébergé par Kinsta.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris ses caractéristiques et fonctionnalités, sont la propriété exclusive de RPGL, de ses donneurs de licence ou d’autres fournisseurs, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle du Québec, du Canada et d’autres juridictions étrangères, incluant, mais sans se limiter aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets ou autres droits de propriété.

Toute vente, utilisation, reproduction ou modification des images, vidéos, logos slogans, textes, opinions ou autre information disponibles sur le site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de RPGL et toute telle contravention constitue une infraction et une violation des droits de propriété, pouvant entraîner des sanctions conformément aux lois fédérales et autres et peut entraîner des poursuites judiciaires.

7. Mises en garde et exclusion de garanties

Si vous sollicitez une demande de consultation via notre site, vous devez être conscient(e) de ce qui suit :

  • Sauf en ce qui concerne les renseignements que nous vous demandons expressément, vous ne devez nous fournir aucun renseignement confidentiel concernant votre demande de consultation tant que nous ne vous aurons pas confirmé que nous pouvons accepter le mandat et que nous ne sommes pas en situation de conflit d’intérêts;
  • Nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre aux demandes formulées via notre site;
  • Lorsque nous donnons suite à de telles demandes, il est possible que le délai de traitement soit élevé. Ainsi, ne pas soumettre de demande de consultation lorsqu’il est urgent d’agir ou qu’une intervention rapide est requise (si par exemple vous avez reçu une procédure judiciaire ou une mise en demeure vous octroyant un certain délai pour agir).

Les informations disponibles sur notre site ou encore qui pourraient être accessibles via hyperliens sont diffusées à des fins informatives uniquement et ne doivent d’aucune façon être considérées comme une opinion juridique de RPGL et ses professionnels.

Il est également important de retenir que les informations disponibles sur le site sont à jour à la date qui y est expressément mentionnée ou à défaut, à la date de publication et elles ne seront pas nécessairement mises à jour.  Il est donc possible qu’au moment où vous les consultez, les informations ne soient plus à jour.

Ainsi, bien que des efforts considérables soient consacrés au développement et à la mise à jour du site, RPGL ne peut garantir, explicitement ou implicitement, l’exactitude, la fiabilité, la précision, l’intégralité ou la validité des textes, avis, informations et renseignements présentés ou mis à disposition sur le site ou via les hyperliens. Toute erreur détectée peut nous être signalée.

Enfin, RPGL ne peut assurer ou garantir que les fichiers ou les données disponibles en téléchargement depuis Internet ou le site seront dépourvus de virus ou de tout autre code malveillant. Vous assumez donc l’entière responsabilité de l’utilisation du site, de votre ordinateur, de votre connexion Internet et de la sécurité de vos données et renseignements personnels.