FISCALIMPÔT SUR LE REVENU
ET TAXES DE VENTE

FISCALIMPÔT SUR LE REVENU ET TAXES DE VENTE

SERVICES EN FISCALITÉAPPEL EN
MATIÈRE FISCALE

Nos avocats fiscalistes viennent en aide aux chefs d’entreprises ou dirigeants d’organisme sans but lucratif ou de bienfaisance pour toutes questions touchant l’impôt sur le revenu et les taxes de vente. 

C’est pourquoi nos services-conseils en matière de taxes de vente et en matière de litiges fiscaux (impôts et taxes de vente) contre Revenu Québec ou Revenu Canada visent à éclairer et accompagner nos clients dans leurs droits et obligations fiscales.

SERVICES EN FISCALITÉAPPEL EN
MATIÈRE FISCALE

Nos avocats fiscalistes viennent en aide aux chefs d’entreprises ou dirigeants d’organisme sans but lucratif ou de bienfaisance pour toutes questions touchant l’impôt sur le revenu et les taxes de vente. 

C’est pourquoi nos services-conseils en matière de taxes de vente et en matière de litiges fiscaux (impôts et taxes de vente) contre Revenu Québec ou Revenu Canada visent à éclairer et accompagner nos clients dans leurs droits et obligations fiscales.

Services-conseils en taxes de vente :

  • Analyse de besoins et opinion fiscale
  • Orientation et structure des opérations ou transactions en TPS/TVH et TVQ
  • Implantation des systèmes de gestion efficaces en matière de TPS/TVH et TVQ
  • Détermination de la taxe à percevoir
  • Identification des crédits et remboursements de taxe sur les intrants 
  • Service de formation 
  • Demandes d’interprétations techniques ou de décisions anticipées 
  • Divulgation volontaire

Litige fiscal en taxes de vente
et en impôt sur le revenu:

Litige fiscal en taxes de vente et en impôt sur le revenu:

  • Assistance lors du processus de vérification fiscale
  • Demande de révision et avis d’opposition administrative 
  • Appel devant la Cour du Québec et de la Cour canadienne de l’impôt
  • Négociation d’ententes de paiements ou de règlements